Les Commissions
En vue de la clarification de questions scientifiques spécifiques, le Conseil d’Administration a convoqué des commissions spécialisées.
Ainsi, l'association a créé le Centre indépendant d’attribution du label natureplus®. Cet organe indépendant est chargé de vérifier la conformité aux directives d’attribution des produits contrôlés. Il est constitué à chaque fois de spécialistes indépendants, membres d'instituts de contrôle reconnus qui n’étaient pas en charge de la vérification du produit concerné. Les rapports d'inspection et de tests des instituts de contrôle mandatés par natureplus® servent de base à l’attribution du label. Le Centre d’attribution du label effectue un contrôle de qualité de ces rapports et vérifie leur exactitude concernant à la fois la forme et le fond. C'est lui qui autorise en dernière instance l’utilisation du label de qualité.
La Commission des Critères est chargée du développement, de l’harmonisation et de l’amélioration des critères d’octroi du label. Elle est composée essentiellement de scientifiques et d'experts ayant fait leurs preuves en matière de contrôle écologique des produits. À leurs côtés figurent également des représentants des différentes catégories présentes dans l’association, afin de voir représenté chaque groupe d’intérêt figurant au sein de natureplus®.
La Commission des Critères est responsable en particulier :
- de la clarification des questions fondamentales touchant aux directives d'attribution, critères de base, critères de groupe de produits et critères de produits specifiques ;
- des principes de certification : entre autres, recevabilité des certains composants par rapport à leurs effets sur la santé, évaluation des alternatives techniques, fixation des valeurs-limite d’émissions, détermination des procédés de contrôle et de mesure.
Chaque version finale est élaborée, agréée et publiée après une consultation publique, au cours de laquelle ont la possibilité de prendre position les personnes juridiques pouvant faire état d'un intérêt économique ou social pour les directives.
Les instituts de contrôle ainsi que les experts effectuant des certifications ou la vérification de certifications sous le mandat de natureplus®, doivent être agréés par l’association. En vue de faciliter la prise de décision du Conseil d’Administration, la Commission d’Agrément élabore des directives specifiques d’admission ainsi qu'un barême pour les frais, et réalise l'audit des instituts et des experts.