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Les Commissions

En vue de la clarification des questions scientifiques et spécifiques, le Conseil d’Administration a convoqué des commissions spécialisées. natureplus a créé un centre d’attribution du label natureplus. Ce centre indépendant est chargé de la prise de décision après avoir vérifié si les produits contrôlés sont conformes aux directives d’attribution et de décider si le produit donné peut être licencié afin d’utiliser le label de qualité. Le centre d’attribution se compose des spécialistes indépendents des instituts de contrôle reconnus qui n’étaient pas chargés de contrôle concret du produit donné. Le critère de base de l’attribution du label sont les rapports de contrôle des instituts de contrôle reconnus. Ce centre d’attribution du label effectue un contrôle de qualité de ces rapports et vérifie leur exactitude concernant la forme et le fond.


La Commission des Critères est chargée du développement, de l’ harmonisation et de l’amélioration des critères d’octroi. Elle se compose des scientifiques et des experts ayant l’expérience en matière de contrôle écologique des produits. Ces membres de la Commission des Critères représentent leur propre groupe d’intérêt dans l’association afin de voir représenté chaque groupe d’intérêt au sein de natureplus. La Commission des Critères est responsable en particulier de la clarification des questions fondamentales ayant des effets aux directives (p. ex. directives concernant un seul produit ou un groupe de produits), de la base de certifications (p. ex. la recevabilité des matières données accordées aux critéres du respect de la santé, évaluation des alternatives techniques, fixation des valeurs limites d’émissions, détermination des procédés de contrôle et de mesure). Après une consultation publique au cours de laquelle les personnes juridiques qui ont un intérêt économique ou social aux directives ont la possibilité de prendre de position. Finalement, la version finale est élaboré, agréé et publié.

 

Les instituts de contrôle et les experts qui sont chargés des certifications ou des vérifications des certifications dans le cadre de natureplus, doivent être autorisés par l’association. De plus, la Commission d’Admission élabore les directives d’admission ensuite un règlement de frais, et réalise un dossier afin de faciliter la prise de décision du Conseil d’Administration.

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